Conditions Générales de Vente

1/ Présentation

« EOS Formation » est un organisme de formation dont le siège est au 84, Rue des Cétoines – »Villa Vermentino » – 34090 MONTPELLIER. EOS Formation développe et propose des formations en présentiel dans le domaine paramédical :Masseur-Kinésithérapeutes, Ostéopathes, Infirmiers, Sages-femmes, Médecins.

2/ Domaine d’application

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre « EOS Formation » et le participant. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sous réserve d’informations sur le site de « EOS Formation ». Le participant reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations suffisantes de la part de « EOS Formation » lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de « EOS Formation » à ses besoins.

3/ Formations

A/ Domaine d’application

Les dispositions du présent article concernent nos formations en présentiel. Elle s’adresse à des apprenants individuels, ou collectifs. Elles sont réalisées en France (Métropole et Outre-Mer), dans des locaux loués pour l’occasion par « EOS Formation ». Le nombre de stagiaires par session de formation ne peut excéder 22.

B/ Commandes et disponibilités

Les inscriptions aux formations sont prises par ordre chronologique, le nombre de place par stages est limité. Respectez les dates limites d’inscription : 1 mois avant le stage. L’inscription à un stage entraine l’acceptation par le stagiaire des règles appliquées en cas d’annulation. Pour chaque inscription, une convention valant contrat est établie selon les textes en vigueur et systématiquement adressée au Client qui devra la retourner au plus tard 30 jours calendaires après son inscription accompagnée de tous les documents et informations requis. La commande est réputée valide à réception par « EOS Formation »de cette convention complète, dûment signée.

Dès la validation de l’inscription, « EOS Formation »adresse par voie électronique une confirmation d’inscription.
Au plus tard vingt jours avant la formation, « EOS Formation » adresse un courrier électronique ou postal de convocation au participant indiquant la date, l’heure et le lieu de la formation.

C/ Prix

Tous les prix, exprimés en Euros correspondent aux seules prestations décrites dans l’offre de « EOS Formation ». Sauf mention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
– le paiement comptant doit être effectué par le Client à réception de l’inscription
– le règlement sera effectué par chèque à l’ordre de « EOS Formation », ou par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, « EOS Formation » pourra suspendre les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application, prorata temporis par période d’un mois calendaire, de pénalités de retard d’un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. « EOS Formation » aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à « EOS Formation ». Toute formation commencée est due dans son intégralité.

D: Prise en charge

Lorsque la formation est prise en charge par le « Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales » (FIFPL), il appartient au participant d’effectuer la demande de prise en charge avant l’action de formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande sur le site de FIFPL:http://fifpl.fr

Lorsque l’action de formation est prise en charge par l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC), il appartient au participant d’effectuer son inscription sur le site https://www.mondpc.fr et lors de l’inscription à une formation de vérifier en amont que sa limite du montant du forfait annuel autorise la prise en charge de la formation par l’ANDPC. Dans le cas où le forfait restant ne couvre pas les frais de la formation, la somme restant à payer est à la charge du client.

4/ Annulation

A/  A l’initiative de « EOS Formation »

« EOS Formation » se réserve le droit d’annuler tous stages au cas où le nombre de participants serait insuffisant ou pour des raisons graves indépendantes de sa volonté.

Dans ce cas, le participant sera prévenu au plus tard 15 jours avant la date de début  de la formation et les droits d’inscription reçus seront intégralement remboursés.

B/  A l’initiative du participant

En cas d’annulation de la part du stagiaire :

• Un mois avant le début du stage, « EOS Formation » retiendra 50 € pour frais de dossier.
• 15 jours avant le début du stage, « EOS Formation » retiendra 50 % du prix du stage.
• 8 jours avant le début du stage, aucun remboursement ne sera effectué.

« EOS Formation » ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’annulation ou d’un report d’une formation et ne remboursera pas les frais éventuels engagés par les participants liés au déplacement ou à l’hébergement. Les formations, sont confirmées ou annulées au plus tard 2 semaines avant la date de début et nous vous conseillons d’attendre la réception de la convocation ou de la confirmation de la tenue de l’évènement avant de prendre vos réservations de déplacement ou hôtelières.

5/ Protection

A/ des données personnelles

Les renseignements fournis à  « EOS Formation »  lors de votre inscription sont indispensables pour le traitement de votre inscription et la rédaction des conventions et ou justificatifs à l’adresse des organismes payeurs.

Vous bénéficiez des droits garantis par la loi dite « Informatique et Libertés » du 7 janvier 1978. Les données personnelles que nous collectons le sont pour vous apporter les services dont vous avez besoin. Les données collectées ne sont ni divulguées ni revendues à des fins commerciales ou autres.

B/ des documents pédagogiques

Le participant s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de « EOS Formation » ou de ses ayants droit.

6/ Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit Français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

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